Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur feutrystephane.com, site édité par FEUTRY STEPHANE (Entrepreneur individuel), 883 Route de Samer, 62830 Carly, France – SIRET 532 742 038 00013 – TVA intracommunautaire FR00532742038. Contact : contact@feutrystephane.com, +33 5 37 07 95 35.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche (essence, dimensions, conditionnement, caractéristiques). Le bois est un produit naturel : teinte, forme et dimensions peuvent légèrement varier. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). La livraison en France est offerte : le prix affiché est le prix total à payer.
4. Commande
Après validation de votre commande, vous recevez un e-mail récapitulatif. La vente est conclue à réception du paiement. Nous pouvons refuser une commande en cas d’indisponibilité d’un produit ou d’erreur manifeste de prix ; toute somme versée est alors intégralement remboursée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires figurent sur la page de confirmation de commande et dans l’e-mail de confirmation. Indiquez votre numéro de commande en référence du virement. Une commande non réglée sous 7 jours peut être annulée.
6. Livraison
La livraison est offerte partout en France métropolitaine, Corse comprise. Les modalités sont détaillées sur la page Livraison. Le transfert des risques a lieu à la livraison ; le transfert de propriété a lieu au paiement complet du prix.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités sont décrites sur la page Retours et rétractation.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, contactez-nous à contact@feutrystephane.com.
9. Données personnelles
Vos données sont traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à contact@feutrystephane.com, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Conformément aux articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, celle du lieu de livraison ou celle du domicile du vendeur (62830 Carly).
